Fédération des Bouches-du-Rhône

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24 nov.09:00
au
26 nov.12:00
 

La conférence nationale vient de se tenir le samedi 5 novembre. Après un riche débat, les délégué-e-s ont adopté la résolution et le bulletin de vote soumis aux adhérent-e-s pour la consultation des 24, 25 et 26 novembre.

Des comptes rendus de cette conférence nationale sont réalisés pour continuer d'instruire le débat et conduiront au vote des communistes, qui aura lieu :

  •  du jeudi 24 novembre au samedi 26 novembre à 12 H.

Rappelle de nos statuts qui prévoient à l'article 4 La souveraineté que :  

« L'exercice du droit de vote est ouvert par le paiement de la cotisation. C'est l'Association départementale de financement (ADF) qui fait foi du paiement des cotisations ».

  • L'article 4.1 « Consultation et vote » précise que « Tou-te-s les adhérent-e-s sont invité-e-s à participer aux débats préparatoires à la décision. En amont ils-elles reçoivent les informations et les éléments matériels pour chaque consultation dont les lieux, dates, horaires du scrutin et le bulletin de vote. Celui-ci est établi et validé par l'instance ou l'exécutif qui a décidé de cette consultation (Dans le cas présent, le bulletin est adopté et validé par la conférence nationale). (...) Tout autre bulletin utilisé est considéré comme nul. Seul-e-s les adhérent-e-s depuis plus de trois mois à la date du scrutin, à jour de leur cotisation, peuvent participer au vote. Une commission est mise en place par le ou les exécutifs des territoires concernés. Son rôle est de prendre toutes dispositions pour faciliter la participation du plus grand nombre d'adhérent-e-s, d'organiser les bureaux de vote, la consultation et d'assurer le bon déroulement des opérations de vote. Elle établit une liste des inscrits et d'émargement, à partir des données de l'ADF avant l'ouverture du scrutin. Cette liste des inscrits est consultable par les électeurs-trices concerné-e-s, et par toute instance concernée : l'exécutif de section, le conseil départemental et/ou le Conseil national. Tout adhérent-e qui se met à jour de ses cotisations le jour du scrutin peut voter, c'est la commission qui valide son inscription sur la liste . Le vote est individuel. (…) Le vote par correspondance et par procuration (une par adhérent-e), garantissant l'anonymat, est autorisé, dans le cadre de consultations nationales et de désignation de candidat-e à des mandats électifs. A la fin des opérations de vote, il est procédé au dépouillement sur place et un procès-verbal est établi et signé par les membres de la commission. Les résultats sont donnés à l'assistance et sont immédiatement communiqués aux instances ou commissions concernées, locales, départementales ou nationales. Une copie du procès-verbal, de la liste d'émargement et les éventuelles pièces de vote litigieux sont aussi transmis. Il revient à la commission de valider le vote»