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Métropole Aix‐Marseille‐Provence : un amendement pour respecter la démocratie

Proposition d’amendement soumis au vote du conseil de la Métropole du 30 Juin 2016, portant sur l’adoption du règlement intérieur de la Métropole AixMarseilleProvence.

En définissant les modalités de fonctionnement du conseil de la métropole, le règlement intérieur doit permettre aux 240 elu(e)s du suffrage universel d’être en mesure de débattre et délibérer en pleine connaissance des choix proposés.

La création de groupe d’elu(e)s avec les moyens matériels et humains correspondants, est une contribution essentielle pour permettre l’analyse des dossiers et, quand c’est nécessaire, l’organisation des débats dans une confrontation de point de vues responsable et argumentée.

C’est la raison pour laquelle nous avions fait la proposition que chaque courant de pensées puisse se constituer en groupe, comme dans les autres métropoles de Lyon, Nice, Nantes… mais également au conseil municipal de Marseille.

Ce ne serait pas le cas à Aix‐Marseille‐Provence, si l’effectif minimum des groupes était maintenu à 18 membres.

Ainsi des 15 conseillers métropolitains que nous sommes, émanant de 10 communes, 2 secteurs municipaux de Marseille et 4 territoires, soit une population municipale de 300 655 personnes.

Voilà pourquoi nous soumettons cette proposition d’amendement au paragraphe 4 de l’article

38 du règlement intérieur :

« L’effectif minimum de ces groupes est fixé à 15 (quinze) membres. »

Et nous demandons un vote à bulletin secret.

Marseille le 24 Juin

 

Les signataires :

 

Gaby CHARROUX – deputemaire de Martigues, président du conseil de territoire, viceprésident de la métropole

Georges ROSSO maire du Rove, viceprésident de la métropole

André MOLINO maire de Septèmes les Vallons, président de la commission transports de la métropole

Patricia FERNANDEZ–PEDINIELLI maire de Port de Bouc, viceprésidente du Pays de Martigues

Roger MEÏ maire de Gardanne

Yves MESNARD maire de Roquevaire, viceprésident du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Pierre MINGAUD maire de La Penne sur Huveaune, viceprésident du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

André JULLIEN maire de La Bouilladisse, viceprésident du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Patrick PIN maire de Belcodène, viceprésident du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Michel ILLAC maire d’Ensuès la Redonne

Henri CAMBESSEDES – viceprésident du Pays de Martigues

Florian SALAZARMARTIN – viceprésident du pays de Martigues

Eliane ISIDORE – conseillère territoriale du pays de Martigues

Christian PELLICANI conseiller territorial de Marseille

Marc POGGIALE conseiller territorial de Marseille

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