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Procès LuxLeaks. Mauvais signal du Procureur luxembourgeois

Communiqué de presse de Marie-Christine Vergiat
Députée européenne
Groupe GUE/NGL

Aujourd'hui, le procureur luxembourgeois a requis dix-huit mois de prison contre les deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui comparaissent dans le procès « LuxLeaks » pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché.

Tous deux sont accusés d'avoir soustrait à l'ancien cabinet d'audit dans lequel ils travaillaient, puis publié près de 30.000 pages de documents éclairant les pratiques fiscales de multinationales établies au Luxembourg. Les documents divulgués détaillaient des centaines de « rescrits fiscaux » concernant plus de 350 sociétés telles Amazon ou Arcelor, accordés par l’administration luxembourgeoise et négociés par le cabinet d'audit pour le compte de ses clients.

L’accusation a cherché à établir la preuve d'une contrepartie financière, une vengeance contre l'ancien employeur et les a même accusés d’être "anticapitalistes", comme si c’était un délit, voire un crime. Loin de chercher à établir la vérité et à rendre la justice, le souci semble avant tout d’épargner les autorités luxembourgeoises qui ont fait de l'évasion fiscale leur fonds de commerce.

A l'inverse, nulle poursuite n'a été engagée ni contre le cabinet d'audit qui avait négocié ces arrangements - bien au contraire, ce dernier est partie civile dans le procès, ni bien sûr contre Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg à l'époque des faits.

Plus que jamais, je me félicite d'avoir voté contre la directive "Secrets des affaires" et émet des doutes sur la possibilité pour la Commission européenne, présidée par le sus nommé Jean-Claude Juncker, de faire une proposition protégeant les lanceurs d'alerte. Il y a pourtant urgence à les protéger afin de contraindre les gouvernements et la Commission européenne de lutter enfin contre l'évasion fiscale qui coûte 1.000 milliards d'euros chaque année à l'Union européenne, soit l'équivalent de son budget pour sept ans.

Agir en la matière permettrait, entre autres, de sortir de l'obsession de la diminution de déficits publics.

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