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Chronique de Michel Caciotti. RSA : État et Département dans un bras de fer

Le Revenu de solidarité active (RSA) remplace le Revenu minimum interprofessionnel (RMI). Il se situe entre l'assistance et la réinsertion. L'État finance le RMI. Il accomplissait cependant et continue à exercer le rôle de mauvais payeur. Au moment du transfert aux Départements du RMI en 2004, il le finançait à 92% laissant le reste à leur charge. Chaque année, il baisse son financement pour le réduire à 72% en 2014.

L'an dernier, il se limitait à 60%. Durant cette période, le nombre d'allocataires ne fait que progresser. Les Départements subissent une situation financière difficile. Le budget du RSA de 10 milliards d'euros était financé par l'État avec 6 milliards. Le reste, 4 milliards, est imputé aux budgets départementaux.

Au début de l'année, des Départements n'avaient pas réglé leur part aux Caisses d'allocations familiales (CAF), organismes payeurs. Depuis des mois, cette situation demeure au centre d’un bras de fer entre l'État et les Assemblées des départements de France (ADF). Toujours contraints de financer cette solidarité nationale, les Départements ont demandé à l'État de reprendre le financement du RSA.

La prise en charge par l'État du RSA

L'engagement du gouvernement a été formulé : elle s'effectuerait dans le cadre d'une réforme fiscale des allocations familiales. L'ADF réclamait une décision immédiate avec rectification de la loi des finances. Elle ne se réaliserait, d'après l'engagement de Valls, qu'en 2017. Mais en même temps, l'État se rapproprierait les ressources confiées lors de la décentralisation du RMI. Les règles de l'octroi du RSA sont fixées par le code de l'action sociale et des familles.

Cette promesse sera t-elle appliquée ?

Durant cette période de retard de paiement dans certains Départements, les bénéficiaires du RSA supportent les carences du gouvernement.

Michel Caciotti (La Marseillaise, le 2 mai 2016)

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