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Paradis fiscaux. Quand les banques françaises se sucrent à l'étranger

Un collectif d’ONG publie un rapport sur les stratégies « d’optimisation fiscale » des banques tricolores. Pas moins de 5 milliards d’euros ont été dégagés en 2015 par les cinq plus grandes enseignes.

Un collectif d’ONG ont dénoncé hier la stratégie « d’optimisation fiscale », -comprendre « évasion fiscale non inquiétée par les États »- menée par les cinq plus grandes banques françaises, qui ont dégagé en 2015 presque 5 milliards d’euros de bénéfices dans ces pays à la fiscalité des plus avantageuse.

« A l’international, alors que les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, ceux-ci ne représentent qu’un quart de leurs activités internationales déclarées, qu’un cinquième de leurs impôts et seulement un sixième de leurs employés », résument dans une étude CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et Secours Catholique-Caritas France. Certes, ces ONG qualifient de paradis fiscaux des pays qui ne figurent pas sur les listes noires de l’OCDE ou de la Commission européenne, à l’exception de Hong-Kong. Mais elles se réfèrent à la liste établie par le collectif spécialisé dans la justice fiscale Tax Justice Network, qui qualifie de « paradis fiscaux » les pays qui proposent par exemple un taux d’imposition effectif très bas, voire nul, ou favorisent des pratiques fiscales dommageables. Pour parvenir à ces conclusions, elles se sont appuyées sur la loi bancaire de 2013 obligeant les banques françaises à rendre publiques des informations essentielles sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les pays où elles sont implantées.

BNP, Société Générale et Crédit Mutuel-CIC

Selon les données recueillies, la destination privilégiée des établissements étudiés parmi les pays à la fiscalité généreuse est le Luxembourg, où ils ont enregistré plus d’1,7 milliard d’euros de bénéfices. Suivent en Europe : la Belgique (1,66 milliard), l’Irlande(272 millions), et les Pays-Bas (189 millions), et en Asie, Hong-Kong (436 millions) et Singapour (346 millions).

« BNP Paribas et la Société Générale sont les banques qui ont, en valeur absolue, les bénéfices les plus importants logés » dans ces juridictions avec respectivement 2,4 milliards et 1,3 milliard, souligne le document. Le Crédit Mutuel-CIC a de son côté « la plus importante part relative de bénéfices internationaux déclarée dans les paradis fiscaux (44%) », ajoute-t-il.

Déconnections bénéfices et activité réelle

Cette banque a réagi auprès de l’AFP en indiquant ne disposer « d’aucune filiale directe dans un pays de la liste des États ou territoires non coopératifs ». « On refuse d’y travailler et on dénonce systématiquement toutes les transactions suspectes à Tracfin », a poursuivi un porte-parole. Du côté de la Fédération bancaire française (FBF), on assure également que « les banques françaises respectent strictement la règlementation fiscale et sont totalement transparentes quant à leur activité à l’international ». En outre, « la définition des paradis fiscaux retenue par les ONG ne s’appuie sur aucune référence officielle », a critiqué une porte-parole de la FBF.

De façon générale, les chiffres témoignent surtout « de la déconnexion entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et l’activité réelle des banques », souligne l’étude. Dans ces pays fiscalement avantageux, « les activités des cinq banques françaises sont 60% plus lucratives » que dans le reste du monde et les salariés y « sont en moyenne 2,6 fois plus productifs », est-il notamment relevé.

La Marseillaise, le 17 mars 2016

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