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Le 16 mars. La Marseillaise refait son look

Le bulletin de souscription

 
 
 

Dominique Rousseau. « Toutes les institutions de la République sont debout »

François Hollande s'adresse aujourd’hui au Congrès à Versailles pour « rassembler la Nation ». La réunion, à laquelle participeront les 577 Députés et 348 Sénateurs, débutera à 16h et sera suivie des interventions des groupes parlementaires, à la demande des Républicains. Dominique Rousseau professeur de droit à l'université Panthéon-Sorbonne-Paris 1 décrypte les enjeux de ce moment solennel.

La Marseillaise. Par quel mécanisme le Président de la République peut-il s'exprimer devant les parlementaires ?

Dominique Rousseau. Jusqu'en 2008, le Président de la République n'avait pas le droit de s'adresser directement aux parlementaires. Lorsqu'il voulait faire passer un message au Parlement, il devait le rédiger puis l'envoyer aux Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est donc depuis 2008 seulement que la Constitution prévoit expressément que le Président de la République puisse venir en personne exprimer une idée politique, devant les Députés et les Sénateurs réunis en une seule assemblée à Versailles. C'est une procédure récente.

La Marseillaise. Une procédure mise en place par Nicolas Sarkozy…

Dominique Rousseau. Effectivement puisque cette révision de la constitution a été initiée par l'ancien Président de la République qui a d'ailleurs eu recours à cette procédure pour exposer aux Sénateurs et aux Députés la politique qu'il allait mener lors de son quinquennat. C'est donc la deuxième fois qu'un chef de l'État va utiliser cette disposition dans une circonstance particulière qui est celle des événements tragiques qui se sont déroulés à Paris.

La Marseillaise. Quelle en est la portée ?

Dominique Rousseau. C'est un signal important. Le Président s'adresse aux institutions de la République afin de montrer que les attentats ne les remettront pas en cause. C'est la République tout entière réunie en Parlement qui exprimera sa détermination à lutter contre les actes terroristes. Jusqu'à présent François Hollande s'est exprimé directement au peuple par le biais de la télévision. Aujourd'hui, il s'adresse à la Nation dans le corps de ses représentants. La portée symbolique est très forte. Les institutions de la République sont debout. C'est un geste fort pour montrer que l'ensemble de la Nation soutient la politique du gouvernement et du Président de la République à l'égard des actes terroristes.

La Marseillaise. Vous rappelez que les institutions sont debout… et par conséquent que la démocratie aussi ?

Dominique Rousseau. Absolument. C'est une façon de dire que la démocratie est là parce que la proclamation de l'état d'urgence entraîne évidemment une limitation des libertés dont les citoyens peuvent jouir en temps normal. L'état d'urgence a conduit à limiter la liberté d'aller et venir, la liberté de la presse… Sous le régime de l'état d'urgence, on peut procéder à des perquisitions de jour comme de nuit sans l'autorisation et le contrôle d'un juge. On peut également limiter, et on l'a vu, la liberté de réunion et de manifestation. Donc cet état d'urgence permet de porter atteinte aux libertés habituelles étant donné les circonstances exceptionnelles. Mais aujourd'hui, le Président de la République veut montrer que malgré ces atteintes aux libertés, les institutions restent sa référence et son socle. En réunissant les Députés et les Sénateurs, il veut que cet état d'urgence s'inscrive dans l'état de droit de la République. Il ne s'agit pas pour lui d'en sortir mais au contraire, par le moyen que lui donne le droit, de protéger dans ces circonstances exceptionnelles la République. J'ajoute aussi un autre élément. L'état d'urgence est proclamé pour douze jours par décret. Au terme de ce délai, si le Président de la République veut le prolonger, il devra obtenir l'autorisation du Parlement. Et par conséquent, il faudra une loi pour dire si oui ou non on prolonge l'état d'urgence. Il est donc aussi légitime que le Président de la République informe les députés et les sénateurs des raisons pour lesquelles il l'a proclamé dans la mesure où ces mêmes Députes et Sénateurs devront décider de sa prolongation.

La Marseillaise. Le discours présidentiel donnera-t-il lieu à un vote ?

Dominique Rousseau. Non, la Constitution prévoit qu'une fois son discours terminé, le Président quitte l'hémicycle et qu'alors un débat peut s'engager entre les Députés. Mais c'est un débat sans vote.

La Marseillaise. François Hollande a annoncé vouloir prolonger cet état d'urgence de trois mois et modifier la loi de 1955. Peut-il aller plus loin ?

Dominique Rousseau. Oui il existe des mécanismes à sa disposition. Au-delà de l'état d'urgence, il y a l'état de siège prévu par la loi. Et l'article 16 de la constitution sur les pouvoirs exceptionnels utilisé par le général De Gaulle en 1961.

La Marseillaise. Les circonstances actuelles tragiques auront-elles des conséquences sur la vie politique française ?

Dominique Rousseau. Il faudra le voir dans les jours ou les semaines qui viennent. Y aura-t-il une conséquence sur le vote des élections régionales ? Nous n'en savons rien. Ce que l'on peut dire simplement, c'est que l'opinion des Français sur François Hollande change chaque fois qu'il engage une action militaire. Que ce soit au Mali ou en Irak. Le Président s'affirme comme un chef d'État qui prend rapidement un décret d'état d'urgence, qui réunit le Conseil des Ministres. Et cette fonction est reconnue comme étant positive. Pour autant, est-ce que cela va changer l'opinion des Français sur François Hollande, chef de la politique intérieure ? Ce n'est pas sûr. L'expérience montre que pour les élections présidentielles et législatives, les succès militaires ou de politique étrangère d'un chef d'État jouent très peu ou à la marge. Par exemple, lorsque François Mitterrand a engagé la France dans la première guerre du Golfe, cela n'a pas eu d'effet sur les législatives de 1993 qui ont été une débâcle pour les socialistes. De même pour George Bush père battu par Bill Clinton. Une élection présidentielle se gagne rarement sur des succès militaires et de politique étrangère. Alors cela aura certainement un effet sur l'opinion car il est rassurant d'avoir un chef d'État qui n'hésite pas lorsque la guerre est aux portes du pays. Mais est-ce que cela conduira les Français à changer leur opinion à son égard sur la manière dont il mène la politique économique et sociale du pays ?

La Marseillaise. Ces attentats meurtriers ne sont-ils pas une attaque contre le modèle démocratique français ?

Dominique Rousseau. Oui et au-delà, contre les valeurs qui fondent la démocratie tout simplement. C'est une attaque contre l'égalité entre les hommes et les femmes, contre le droit à l'éducation pour tous, contre la liberté de penser, de croire, de ne pas croire, de changer de croyance… C'est une attaque contre tout ce qui a été acquis par les luttes politiques et sociales. Autant de libertés que ces attaques veulent remettre en cause pour renvoyer l'Homme à un état de soumission, de subordination à l'égard d'une espèce de transcendance terrible.

Entretien réalisé par Sandrine Guidon (La Marseillaise, le 16 novembre 2015)

Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Dominique Rousseau a été élu co-directeur de l’École de droit de la Sorbonne en 2013. Il est l’auteur de « Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation ». Éditions Le Seuil. 2015.

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