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Intervention de Gaby Charroux. PLF pour 2016

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 qui vient de nous être présenté était pour nous celui de la dernière chance. Force est de constater que cette chance n’a pas été saisie.

M. Marc Dolez. Eh oui !

M. Gaby Charroux. Dernière chance, car ce budget est le dernier qui sera mis en œuvre en année pleine par la majorité au pouvoir avant les échéances électorales de 2017.

Dernière chance de réorienter le cap économique et budgétaire suivi depuis le début du quinquennat, alors que les indicateurs d’activité et d’emploi montrent que la politique menée fait fausse route.

Dernière chance de revenir sur le pacte de responsabilité et ses 41 milliards d’euros d’allégements fiscaux et sociaux pour les entreprises, sans contreparties exigées.

Dernière chance, encore, de respecter une énième promesse électorale, celle d’engager la grande réforme fiscale que nos concitoyens attendent pourtant.

Dernière chance de réaliser la révolution fiscale pour respecter l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que la contribution commune « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Dernière chance de revoir notre fiscalité à l’aune des formidables défis environnementaux auxquels nous devons plus que jamais faire face, alors que la COP 21 se tiendra à Paris dans moins de cinquante jours.

En clair, dernière chance de voir le Gouvernement mener une politique budgétaire de gauche, ambitieuse, volontariste, émancipatrice, juste et résolument tournée vers l’avenir.

Cette dernière chance n’a donc pas été saisie, tant ce projet de loi de finances confirme les orientations retenues depuis le début du quinquennat et illustre, à nos yeux, un profond manque d’ambition pour un Gouvernement se réclamant de la gauche. C’est un « budget de continuité », selon vos propres propos, monsieur le ministre.

M. Michel Sapin, ministre. C’est vrai !

M. Gaby Charroux. Nous sommes, hélas, d’accord avec vous sur ce point.

En accordant sans contrepartie aux entreprises de nouveaux cadeaux, qui viennent s’ajouter aux 17 milliards d’euros annuels du CICE, il nous est proposé aujourd’hui, ni plus ni moins, d’enfoncer le clou de la politique de l’offre, quasi intégralement tournée vers la compétitivité des entreprises et la réduction du coût du travail, qui pèserait trop lourdement sur elles.

On peut donc parler de continuité : le budget est sincère, certes, mais c’est un budget de continuité.

En optant pour cette politique, vous vous inscrivez aussi dans la continuité des recettes mises en œuvre depuis plus de trente ans, pour des résultats économiquement inefficaces, socialement destructeurs et écologiquement ravageurs. Notre pays aura pourtant besoin de voir l’investissement repartir à la hausse et la consommation des ménages connaître un renouveau. Mais en matière économique, ce n’est pas dans les vieilles marmites que l’on fait les meilleures soupes.

M. Marc Dolez. Eh oui !

M. Gaby Charroux. L’urgence oblige à changer de logiciel et à promouvoir un autre modèle de société, plus vertueux, sobre, où chacun doit trouver sa place, au lieu d’une compétition de tous contre tous.

Il faudra bien financer ces nouvelles offrandes accordées aux entreprises, évaluées à 9 milliards d’euros. Et vous proposez de les financer à travers un nouveau coup de varlope budgétaire – je pense que vous apprécierez cette expression, madame la rapporteure générale ! (Sourires.)

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. Je vous remercie, cher collègue !

M. Gaby Charroux. Ainsi, pour 2016, le plan d’économies s’élève à 16 milliards d’euros – un montant inédit. Les contours de ces économies sont encore flous, mais on sait que ces 16 milliards devront être trouvés auprès de l’ensemble des acteurs publics : l’État, les collectivités, la Sécurité sociale. Disons-le tout net : les services publics vont en prendre un sérieux coup !

Un regard sur les indicateurs macro-économiques du pays devrait pourtant vous amener à opérer un rééquilibrage de cette politique de soutien inconditionnel aux entreprises.

Sur le front de l’emploi, avec le CICE et les autres mesures du pacte de responsabilité, même si les estimations sont rares, les résultats sont de l’ordre de 100 000 emplois créés pour un montant d’aides de 27 milliards d’euros. Le calcul est simple : on obtient le ratio ahurissant de 270 000 euros par emploi créé. Cela laisse sans voix.

Au-delà de ce simple calcul, on se demande comment la courbe du chômage pourrait s’inverser avant le terme de la présente législature.

M. Alain Chrétien. Nous nous le demandons aussi ! Tout le monde se le demande !

M. Laurent Furst. Ils ne le feront pas !

M. Gaby Charroux. Cette situation d’échec est désolante, tant elle laisse nombre de nos concitoyens sur le bord de la route, dans la précarité, sans l’espoir d’un avenir meilleur.

M. Alain Chrétien. Inversez la courbe de la fiscalité !

M. Gaby Charroux. Ce sentiment d’injustice et d’abandon qu’exprime une part grandissante de notre population fait d’ailleurs craindre le pire pour les prochaines échéances électorales.

Revenons au cœur du texte et aux dispositions qui seront débattues dans les prochains jours.

La baisse de l’impôt sur le revenu en faveur des ménages aux revenus moyens et modestes est l’une des mesures phares, pour un montant évalué à 2,1 milliards d’euros. Cette mesure fait suite, entre autres, à la suppression de la tranche à 5,5 % dans la loi de finances précédente. Évidemment, cette diminution d’impôt va être appréciée par les 8 millions de contribuables concernés par la mesure. Mais, comme l’année dernière, la cible est ratée puisque l’impôt sur le revenu est raboté sans lancer la grande réforme fiscale pourtant indispensable.

M. Alain Chrétien. Pour la grande réforme fiscale, parlez-en à M. Hollande !

M. Gaby Charroux. L’impôt sur le revenu, pourtant l’impôt le plus juste, est en constant détricotage depuis des années – un détricotage illustré par son faible rendement, correspondant à environ 3,5 % de la richesse nationale. Les autres prélèvements, beaucoup plus injustes, se sont envolés, notamment la TVA, supportée par tous.

En clair, mes chers collègues, nous sommes loin d’une remise à plat de cette architecture fiscale qui permet aujourd’hui aux 0,01 % les plus riches de payer, en proportion de leurs revenus, moins que les 0,01 % les plus pauvres, tous prélèvements et impôts pris en compte.

Ce n’est pas d’un bricolage de l’impôt sur les revenus que nos compatriotes ont besoin : c’est d’un véritable combat contre toutes les tares qui plombent notre fiscalité. Je veux parler ici de toutes ces niches fiscales coûteuses, inefficaces, qui rendent illisible notre système fiscal.

M. Alain Chrétien. C’est vrai !

M. Gaby Charroux. Je veux aussi parler de l’évasion et de la fraude fiscales. Selon le rapport sénatorial d’Éric Bocquet, ce sont plus de 60 milliards d’euros qui sont détournés chaque année des caisses de l’État. Là devrait être la mère de toutes les priorités budgétaires.

Mes chers collègues, nous aurons l’occasion de débattre des autres dispositions de ce projet de loi de finances au cours des prochains jours. Nous abordons ces discussions dans un état d’esprit constructif, et nous formulerons des propositions alternatives. Elles se concentreront principalement sur quatre grandes thématiques, sur lesquelles les forces progressistes vont se retrouver.

D’abord, le CICE, que j’ai déjà évoqué. Ce gouffre pour nos finances publiques n’est plus acceptable. À défaut d’une abrogation, nous demanderons à nouveau son ciblage précis vers des bénéficiaires utiles pour le pays, créateurs d’emplois et générateurs d’investissements, afin que l’argent public cesse enfin d’être dilapidé comme il l’est aujourd’hui.

M. Marc Dolez. Eh oui !

M. Gaby Charroux. Autre priorité : le crédit d’impôt recherche, le CIR. Contrairement aux propos tenus par quelques-uns de nos collègues en commission, il n’y a pas d’accord entre tous les groupes politiques ici présents pour ne plus toucher au CIR. Bien au contraire : nous estimons qu’il est nécessaire d’apporter les ajustements qui s’imposent, sous peine de voir le coût du CIR continuer sa dérive au cours des prochaines années. Comme pour le CICE, nous nous retrouverons, avec nos partenaires de la gauche progressiste, pour proposer des amendements de bon sens, justes et efficaces pour le pays et sa recherche, publique et privée.

Mes chers collègues, la taxe sur les transactions financières sera, elle aussi, une nouvelle fois au cœur de nos discussions. Nous nous félicitons de l’adoption, en commission, d’un amendement élargissant l’assiette de cette taxe aux opérations dénouées au cours d’une seule et même journée. Nous espérons que l’hémicycle ira dans la même direction, car il s’agit là d’un excellent outil, d’une part pour réguler les marchés financiers, d’autre part pour dégager des moyens afin de financer la transition énergétique et d’apporter notre aide aux pays en développement.

Enfin, la question des moyens alloués aux collectivités sera une nouvelle fois centrale. Cette question sera abordée dans un instant par mon collègue Nicolas Sansu, rapporteur d’une commission d’enquête parlementaire sur cette même thématique. La baisse des dotations prévues entraîne une baisse des appels d’offres inédite pour les trois années à venir. C’est mauvais pour l’emploi, c’est mauvais pour la réponse aux besoins de nos populations et de nos entreprises.

M. Nicolas Sansu. Exactement !

M. Gaby Charroux. Nous proposerons donc de rendre aux collectivités les moyens dont elles ont besoin pour consolider le tissu économique et social de notre pays.

Mes chers collègues, la réalité sur le front de l’emploi et des inégalités appelle des mesures fortes, audacieuses, mais responsables, en s’assurant que l’argent public mobilisé, rare par les temps qui courent, soit utilisé le plus efficacement possible. Tel sera le sens de notre démarche au cours des débats qui s’ouvrent aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

 

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