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Le Budget. Intervention d'Evelyne Santoru-Joly au Conseil Départemental

Séance Publique du 29 avril 2015

Groupe PC et Partenaires

Mesdames, Messieurs, Chers (es) Collègues,

Le budget qui nous est présenté aujourd’hui fait apparaître comme celui de l’année dernière une forte baisse des dotations de l’Etat.

Les Départements vont perdre à l’image de 2014 476 milliards d’euros. Notre Département se voit donc amputé de 34 millions d’euros au titre de la DGF soit 120 millions pour la période 2014-2017.

Plutôt que d’aller chercher des recettes par une grande réforme de la fiscalité, pour permettre de répondre aux besoins de nos populations et permettre aux collectivités de poursuivre leurs investissements qui sont en baisse aujourd’hui et dont les PME-PMI font les frais !!, le gouvernement s’entête à toujours faire des cadeaux au grand patronat comme, par exemple, avec le C.I.C.E. Ce dispositif est censé être à l’origine de nombreuses créations d’emplois alors que nous assistons à des fermetures, des reconversions d’entreprises, entraînant des licenciements, des suppressions de postes. Les derniers chiffres du chômage sont plus qu’alarmants avec le dépassement des 3 millions et demi (3 509 800 chômeurs) soit 10.2%.

Et notre département n’est pas épargné, loin s’en faut ! Cette politique libérale mise en œuvre par les gouvernements successifs n'a qu'une logique, celle de toujours plus de profits financiers au détriment de la réponse aux besoins de la population. Une population qui souffre, avec un chômage qui s'accroît. A ce propos, je pense que la question du contrôle est un faux problème, et que l'essentiel réside dans l'accompagnement. Ce qui pose la question des moyens alloués par l'Etat à la Caisse d'Allocations Familiales, qui est à l'agonie, et ceux des associations d'insertion dont le département a la charge.

A moi non plus, le mot "fraudeurs" appliqué aux bénéficiaires du R.S.A ne me convient pas. Les fraudeurs, ce sont ceux qui pratiquent l'évasion fiscale, une fraude énorme, qui, d'après la Cour des Comptes se chiffre en moyenne, chaque année, entre 60 et 80 milliards d'euros !

C’est dans ce sens qu'une délégation de notre association d’élu-e-s l’ADECR, qui était reçue vendredi dernier par le cabinet du Préfet, faisait part de nos graves inquiétudes quant aux services rendus à la population face à une paupérisation accrue des personnes et des annonces alarmantes concernant l'industrie, le développement économique du Département. La Mède, Inecxis, Alteo….

A ce sujet, nous avons noté la volonté de la nouvelle majorité sur le développement économique. Il nous semble donc important que le Département se préoccupe de ces entreprises. Nous le savons tous, l'action publique est essentielle d’autant que les Bouches-du Rhône ont un revenu moyen des ménages en dessous de la moyenne nationale. Il est donc nécessaire comme nous l’avons signifié dans cette rencontre de préserver tous les moyens financiers, avec le contrôle des fonds publics et avec pour objectifs le développement de l’emploi, de la formation, des salaires et de la recherche. Or c'est le contraire qui est mis en œuvre!

Notre demande de revoir la question de la baisse des dotations gouvernementales tout comme l'a encore fait l'AMF est un véritable enjeu.

Nous devons peut-être imaginer que notre Assemblée se prononce dans ce sens.

Nous avons bien entendu, Madame la Présidente votre annonce de ne pas augmenter les impôts, décision très importante pour la population de notre Département.

Mais vous nous permettrez de rester très vigilants :

  • D’abord sur les aides apportées aux associations. Tissu économique, social, elles sont génératrices de milliers d’emplois et permettent de consolider le lien social, la démocratie. Nous souhaiterions connaître quels seront vos engagements en la matière.
  • Ensuite, nous l’avons souvent dit, mais il est souvent utile de rappeler ces principes ! nous n’accepterons pas que le personnel soit une variable d’ajustement.
  • Enfin, il nous parait juste que les investissements soient portés par plusieurs générations. Nous considérons donc que l’emprunt pour investissement n’est pas un endettement comme un autre. Il faut l’utiliser davantage et c’est possible car le département a un budget sain. De plus son taux d’endettement est un des plus bas de France, avec seulement 370 euros par habitant. En complément d’une gestion plus juste, cela nous permettrait de dégager de l’autofinancement pour de l’action sociale et solidaire, pour poursuivre nos politiques publiques choisies.

Madame Bernasconi, dans son intervention sur les clauses sociales lors de l’initiative d’Emergence et du Plie centre, pointait que la prise en compte de cette question passait par une forte volonté politique. Avec les élu(e)s du groupe, je ne peux que souscrire à son intervention. Comment va-t-elle se traduire pour le Département ? Le budget des investissements représente (plus de six cent millions) 614 021 477, 44 euros. Cela montre toutes les possibilités qu’il y a dans ce domaine. De la même façon, Claude Jorda proposait dans son intervention en séance publique, que pour chaque CDDA signé avec les Municipalités une clause intègre ce dispositif.

Nous avons bien entendu, Madame la Présidente, que vous souhaitiez travailler le budget 2016 à partir des « Etats généraux de Provence ».

La démarche nous intéresse et nous souhaiterions en savoir plus : comment va s’organiser la concertation, comment comptez-vous associer la population et les acteurs sur le territoire ? Nous espérons que nous ne nous satisferons pas seulement d’une grande manifestation, ici, dans les locaux du Département mais que nous saurons aller au plus près de la population dans les cantons.

Dans tous les cas, nous, les élu(e)s de notre groupe y apporterons la voix des habitant(e)s de nos cantons que nous réunirons au sein des conseils cantonaux. Nous serons force de proposition pour répondre au mieux aux exigences du moment relatives au développement économique de notre territoire et aux immenses besoins de nos populations.

Nous regrettons par ailleurs que disparaisse la délégation « démocratie, citoyenneté-services publics », qui dans ce travail de proximité, d’écoute, d’échanges et d’enrichissements mutuels aurait pu jouer un rôle très important !

Tout comme nous regrettons l’absorption de la délégation aux droits des femmes dans celle de l’observatoire des discriminations portée par une seule élue qui, en plus, a la charge du logement. Vous comprendrez, Madame la Présidente, qu’en ce 29 avril 2015, je ne pouvais me taire sur ce sujet. Cela fait 70 ans, jour pour jour, le 29 avril 1945, que nous mesdames avons pu être éligibles et nous exprimer par le vote sur les affaires publiques.

Enfin ! Nous étions reconnues pour ce que nous étions, et que nous sommes : des personnes pas seulement plus ou moins jolies, mais des personnes aussi responsables, aussi intelligentes, aussi compétentes et aussi désireuses de nous investir dans la sphère publique que ces chers messieurs.

Et je ne peux que me réjouir que notre assemblée aujourd’hui compte autant de femmes que d’hommes. Mais la parité n’a pas totalement changé les exécutifs puisque seulement 8 femmes occupent la fonction de Présidente dont vous, Madame.

A ce propos, je salue votre décision de retirer le carnet de santé dont la page de couverture véhiculait une image stéréotypée, nuisible à la nécessaire évolution des mentalités et à la santé des filles.

Un travail resserré avec un ou une élue qui prenne en compte cette question, à chaque prise de décisions, dans tous les domaines d’intervention publique des collectivités, permet d’aller dans le sens de l’égalité, de la mixité, de l’émancipation de toutes et de tous.

C’était ce qu’apportait le travail de la délégation en lien avec, entre autre, celle de l’Education, de l’insertion, de l’action sociale et la santé.

Je ne crois pas que vous me contredirez si je peux dire aujourd’hui que malgré des obstacles divers, des lenteurs, des imperfections, ce travail a permis une prise de conscience des élu(e)s et des agents de la collectivités notamment avec la mise en œuvre de la Charte Européenne pour l’Egalité dans la vie publique.

Il faut que cela continue et s’améliore tout comme doit se poursuivre tout ce qui a été entrepris dans le cadre des violences faites aux femmes en partenariat avec la chargée de mission de la préfecture et S.O.S femmes. Le soutien aux associations doit être renforcé car sans leurs membres, bénévoles ou salarié(e)s, les femmes seraient encore plus isolées et en difficultés. Car ces associations, notamment le C.I.D.F.F., S.O.S. FEMMES, Le Planning Familial et au-delà toutes celles qui agissent en faveur des droits des femmes remplissent bien souvent des missions de service public. Que comptez-vous faire en la matière ?

Permettez-moi, à ce moment de mon intervention, de remercier chaleureusement toutes les personnes qui m’ont accompagnée dans cette enthousiasmante tâche, je veux parler des agents de la collectivité et des responsables d’associations.

Vous le voyez Madame la Présidente, cher-e-s Collègues, les élu(e)s du groupe communistes et partenaires, nous nous positionnons dans la construction d’un Département solidaire et utile à nos concitoyen(ne)s, déterminés à les défendre !

Aussi, si nous partageons les grandes lignes du budget primitif, nous ne doutons pas que des modifications vont y être apportées.

Nous apprécierons si celles-ci sont conformes aux déclarations entendues ici, conformes aux réponses aux problèmes du département et de sa population. C’est pourquoi, dans l’attente de ces nouvelles orientations, de réponses à nos questionnements, notre groupe s’abstiendra.Voilà l'intervention que j'ai prononcée lors de la séance publique du Conseil Départemental, du 29/04/2015 dont l'ordre du jour était Le Budget.

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