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TAFTA. Pourquoi des citoyens disent non

Résistance. Des manifestations contre le projet de traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe sont organisées demain partout dans le monde et… près de chez vous.

Demain, samedi 18 avril, a lieu la journée internationale de mobilisation contre le projet de grand marché transatlantique entre l’Europe et les États-Unis  TAFTA. Partout dans le monde, dans les capitales européennes et les petites villes de France, des collectifs locaux organisent des manifestations pour alerter l’opinion publique et exiger un débat  sur la question. Une initiative militante à saluer car elle a su s’emparer d’un dossier complexe mais opaque.

Opaque car il s’agit de commerce et de négociation et, en la matière, la confidentialité serait une vertu. De plus, ce qui est en jeu est le libre-échange. Or, le concept ne serait même pas « questionnable », car forcément positif dans l’idéologie dominante libérale puisque permettant une augmentation du PIB et donc des richesses. Qu’il s’accompagne de concurrence entre les salariés et les pays ? Un mal quasi nécessaire et négligeable au regard des milliards qui ne devraient pas manquer de tomber.

Pas d’infos mais la foire aux promesses

Quand en juin 2013, les chefs d’État et de gouvernement donnent « les clés » à la Commission européenne pour négocier en leurs noms le contenu de ce nouvel accord de libre-échange, rien ne filtre sur le quoi, comment, jusqu’où. Seule une communication affirme qu’il s’agit d’un projet mirifique qui monterait le plus grand marché du monde, Europe et États-Unis concentrant plus de 50% du PIB mondial, avec à la clé 119 milliards d’euros de PIB supplémentaires en Europe, et la création de 400.000 emplois… en 2027 !

Comment ? En « harmonisant ». Un mot gentil qui ne devrait pas inquiéter. Cependant, des militants sont vigilants. Le mandat finit par « fuiter » sur internet et on y découvre que l’harmonisation concerne moins les tarifs douaniers souvent réduits à la portion congrue à l’exception des produits alimentaires, que les réglementations. Autrement dit les normes, de celles qui interdisent le poulet désinfecté au chlore, le bœuf nourri aux hormones de croissance, d’extraire du gaz de schiste via la fracturation hydraulique pour ne citer que les plus connues. Mais ce qui relève du principe de précaution de ce côté-ci de l’Atlantique apparaît comme un obstacle de l’autre côté.

Les militants dénichent aussi la présence de « tribunaux d’arbitrage ». Des espaces privés où les multinationales se sentant bafouées par une loi pourrait venir réclamer des dommages. Abscons ? Non, car le principe existe déjà dans des accords précédents et a permis à des entreprises européennes de s’en prendre à l’Egypte qui avait augmenté le salaire minimum, à Philip Morris d’attaquer l’Australie ou l’Uruguay qui avaient l’outrecuidance de mettre en place des paquets de cigarettes neutres, à la société suédoise Vattenfall de réclamer 4,7 milliards au gouvernement allemand qui avait décidé de fermer deux centrales nucléaires… Autant de sommes devant évidemment être acquittées sur les deniers publics.

Suite à l’intervention militante et à une pétition recueillant plus de 1,5 million de signatures, le mandat a finalement été rendu public, une consultation a été orchestrée et la question du tribunal privé fait désormais débat à haut niveau. Rien n’est gagné cependant. Les réponses des citoyens à la consultation -très négatives- n’ont pas été pris en compte, nul débat public a été organisé et les tribunaux n’ont pas été supprimés, l’idée étant de les transformer en option acceptable par l’opinion. Plus simplement, le traité se poursuit voire même il s’accélère car l’objectif est de finaliser l’ensemble avant les prochaines élections américaines.

Rien n’est perdu toutefois puisque ce texte qualifié « d’accord mixte » devra être voté par les Parlements nationaux. Or, les élus de la République sont souvent plus à l’écoute de l’opinion publique que les fonctionnaires de la Commission européenne n’ayant aucun lien avec le peuple.

La Marseillaise, le 17 avril 2015

Business as usual

Le gouvernement français n’est pas très offensif sur cette question de TAFTA. Si la précédente Ministre en charge du commerce, Nicole Bricq, avait clairement affirmé son opposition à un tribunal privé pour juger les litiges entre multinationales et États, il n’en va pas de même de son successeur Matthias Felk, au mieux silencieux au pire dans le double discours.

Cette attitude relève de la contradiction à l’heure où ce même gouvernement met la conférence sur le Climat de novembre à Paris en avant et veut se poser en héraut de la transition énergétique. Contradiction car cette transition n’est pas une lointaine histoire de pollution et de réchauffement climatique. Elle vient du constat que le modèle économique actuel, basé sur l’exploitation à outrance des ressources naturelles comme des salariés au profit de quelques-uns, sur la mise en concurrence des pays au lieu de la solidarité, est un système mortifère. Et ce n’est pas une clause de style.

Le Giec -qui rassemble des scientifiques de tous les pays- a pointé parmi l’ensemble des scénarios possibles pour l’avenir, celui qui conduirait à une augmentation de 5° d’ici quelques décennies et l’a surnommé « business as usual ». Or, c’est précisément la logique d’un traité comme TAFTA : le business comme d’habitude. La prédominance des multinationales et de leurs intérêts au détriment d’un système basé sur la proximité, la solidarité, le partage des richesses et du travail.

Angélique Schaller (La Marseillaise, le 17 avril 2015)

Repères

PIB. L’augmentation du PIB est au cœur de ce type de traité. Or, les instances internationales font la promotion d’autres indicateurs reflétant mieux une société : l’Indice de développement humain ou l’International Wealth Insurer (IWI).

400.000 emplois créés par le TAFTA selon l’institut privé Center for Economic Policy Research, 600.000 emplois détruits dans l’UE, selon une étude par l’université américaine Tufts university. Qui croire ?

Sénat. « Voulons-nous indemniser des entreprises étrangères pour "compenser" les conséquences de nos choix démocratiques ? » En février le sénateur communiste Michel Billout a proposé une résolution contre les tribunaux arbitraux adoptée à l’unanimité.

Mais aussi TISA. Depuis mars dernier, le contenu de l’accord en cours de négociation depuis 2013 entre 50 états dont l’Union européenne a été rendu public. Il est certes plus restreint que TAFTA dans ses objectifs, mais quels objectifs ! La libéralisation des services. L’Internationale des services publics (syndicat mondial des salariés du secteur) a déjà expliqué qu’un tel accord « instaurerait un environnement plus favorable à la privatisation des services publics et entraverait la capacité des gouvernements à remunicipaliser (nationaliser) les services publics ou à en créer de nouveaux ».

La Marseillaise, le 17 avril 2015

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