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La Haye. La Palestine devient membre de la Cour pénale internationale

Le Ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Malki, a reçu une copie symbolique du statut de Rome, fondateur de la CPI.

La Palestine est devenue formellement hier membre de la Cour pénale internationale (CPI), dans l’espoir d’y faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre ou crimes liés à l’occupation, sur fond d’impasse du processus de paix.

Lors d’une cérémonie à huis clos au siège du tribunal à La Haye, le Ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Malki, a reçu une copie symbolique du statut de Rome, fondateur de la CPI. « La Palestine recherche la justice, pas la vengeance », a assuré le Ministre aux journalistes après la cérémonie, appelant Israël à adhérer également à la CPI. Le Premier Ministre israélien, Benjamin Netanyahu, « ne devrait pas avoir peur (…), si Israël a des plaintes (contre les Palestiniens, ndlr) il devrait les présenter à la CPI », a dit le Ministre. M. Netanyahu avait accusé le gouvernement palestinien, incluant le Hamas considéré comme terroriste par Israël, de « manipuler » la cour. Exaspérés par des décennies de vaines négociations, sans aucune perspective de voir naître prochainement l’État auquel ils aspirent depuis longtemps, les Palestiniens ont fait le choix d’internationaliser leur cause. Fin 2014, ils ont décidé de rejoindre la CPI, qui a pour vocation de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, après avoir vu rejeter par le Conseil de sécurité un projet de résolution mettant fin à l’occupation sous trois ans.

Cisjordanie occupée

L’Autorité palestinienne a déjà envoyé à la CPI des documents autorisant le procureur à enquêter sur des crimes présumés commis dans les Territoires palestiniens depuis juin 2014. L’offensive menée par Israël en juillet-août 2014 contre la bande de Gaza pour faire cesser les tirs de roquettes sur son territoire avait fait près de 2.200 morts côté palestinien et 73 côté israélien. Le 16 janvier, la procureure Fatou Bensouda, qui a participé au tribunal international pour le Rwanda, a décidé de se pencher sur le conflit israélo-palestinien, mais aucune enquête formelle n’a été ouverte contre des dirigeants israéliens. Toute enquête sur des crimes de guerre israéliens présumés commis à Gaza pourrait également inclure une investigation sur les tirs de roquettes et de mortiers des militants du Hamas sur les zones civiles en Israël. Bien qu’Israël ne soit pas membre de la CPI, le tribunal pourrait poursuivre des Israéliens pour des crimes présumés perpétrés en territoire palestinien. Mais la CPI pourrait se heurter à la difficulté d’arrêter des suspects israéliens, puisqu’elle ne dispose pas de sa propre force de police et dépend de la coopération des États membres.

En théorie, les Palestiniens peuvent maintenant porter devant la cour une question spécifique, comme la construction de colonies juives en Cisjordanie occupée. M. Malki a cependant indiqué que son gouvernement attendrait le résultat de l’enquête préliminaire de la procureure.

L’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch s’est félicitée de l’adhésion de la Palestine à la CPI, et affirmé qu’Israël et les États-Unis, qui y sont opposés, devraient « immédiatement mettre un terme à leurs pressions » sur les Palestiniens.

La Marseillaise, le 2 avril 2015

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