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Gignac. Conseil municipal, débat d'orientation budgétaire

La séance du conseil municipal du 12 février avait une vingtaine de délibérations à son ordre du jour. Elle a débuté par une minute de silence en rendant hommage un mois après, aux victimes de la tuerie de Charlie Hebdo. Ce conseil a duré près de 4 heures. Il semble que certains dans l'opposition, notamment le FN, prennent ces séances pour des tribunes libres, usant et abusant de leur temps de paroles bien au-delà des limites permises par le règlement intérieur. Tout était prétexte à intervention en négligeant totalement la présidence exercée par le maire ou le sujet à l'ordre du jour, avec des tentatives de provocation de campagne électorale. Un aperçu de ce que pourrait être, comme on le voit dans les villes où il y a des maires FN, ce que l'on pourrait appeler le "bazar de l'Hôtel de ville".

la dernière délibération au sujet de la régularisation d'un emploi au service urbanisme a donné lieu à polémique. Il s'agissait de la régularisation d'une délibération annulée par le Tribunal Administratif pour défaut dans la procédure. Il y avait eu, il y a de cela environ 4 ans, le vote de celle-ci entachée par un incident dans le conseil au moment du vote. En début de conseil, les explications avaient déjà été données puisque le sujet a été abordé sans attendre la fin, la délibération étant la dernière. Il s'agit de régulariser un poste d'une manière administrative, de cadre qui existe (responsable du service URBA) comme le permet la jurisprudence en la matière. Les échanges entre le maire et M. De Pietro en fin de séance ont abouti à un vote de celui-ci contre la régularisation d'un emploi d'une employée, dont le sérieux et les talents sont reconnus bien au-delà de notre commune. Curieux comportement. Le personnel a donc un allié de poids pour ne pas reconnaître ses emplois: la droite gignacaise, il appréciera...

Concernant l'essentiel des débats, il s'agissait du D.O.B (débat sur les orientations budgétaires) qui précède tous les ans, le vote du budget communal. Les conditions d'austérité budgétaire sans précédent imposées par le gouvernement, chapeauté par l'Europe de la finance, a donné lieu à un débat où chaque groupe a donné sa position. D'autres points, comme l'achat du Bar Tabac rue de la République, dont nul dans la ville ne conteste la problématique (nuisances diverses, stationnement, circulation...), a pourtant vu s'exprimer l'opposition des élus de droite et du FN, prétextant un "lieu de vie" à maintenir, oubliant totalement le parking du bar, situé derrière le bâtiment dont vont bénéficier avec cet achat par la ville, les riverains et clients de nos commerçants. Comprenne qui pourra...

Alain Croce
Adjoint au Maire
Président du groupe Gignac J'y Vis

Intervention d'Alain Croce

Monsieur le maire, mesdames, messieurs, bonsoir,

Nous avons l’habitude de le dire, au nom du groupe Gignac J’y Vis, un débat d’orientation budgétaire est un moment fort pour notre commune car il prépare le budget pour l’année en cours.

Or concernant l’année 2015, comme l’ont défini les maires de France, il s’agit « d’un casse-tête sans précédent pour les collectivités ».

Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, la presque totalité des collectivités se voit confrontée au reflux de ses ressources.

De recul en recul pour les communes depuis la suppression de la taxe professionnelle puis du gel des dotations en 2011, nous en sommes aujourd’hui à une baisse drastique des dotations de l’Etat avec quelques 11 milliards d’économie réalisés à partir de cette année, avec par ricochet au final une ponction de 28 milliards d’euros sur les collectivités territoriales.

Au moment où le débat sur la loi sur les collectivités territoriales se déroule à l’Assemblée Nationale, après la loi sur les Métropoles déjà ratifiée, on a envie de dire de qui se moque-t-on ?

Nous sommes passés du débat sur le fameux « mille feuilles » qu’il fallait réformer, à celui sur la « culture de l’artichaut » où feuille par feuille on réduit les collectivités territoriales, les communes notamment à leur plus simple expression.

Les compétences des communes s’effilochent jusqu’à la portion congrue, mettant en cause gravement les mairies et les élus les plus proches des citoyens dans un carcan administratif qui prend le pas sur le politique.

En résumé au nom de l’austérité chère à l’Europe de la finance, est sacrifiée l’Europe des coopérations, celle des peuples. Le souffle nouveau venant de Grèce vient perturber tout ce beau monde qui persiste à ne pas respecter la souveraineté des peuples comme en 2005 après que notre peuple ait dit non au traité européen.

Voilà donc pour ne pas être plus long, dans quel cadre nous débattons ce soir d’un futur budget dont on ne connait pas encore l’issue du fait des baisses drastiques subies (DGF, rythmes scolaires, etc…), combien en moins en réalité pour notre commune, même si on peut présager entre 6 et 750 000 € de ponction de recettes sur la DGF sur 3 ans, au moins 150 000 € par an sur les rythmes scolaires ?

Tout cela en respectant nos engagements de ne pas augmenter les impôts après deux années consécutives de baisse. Il faut donc en alerter la population.

L’Etat fait pression sur les communes, les services publics, alors qu’il annonce avec son pacte de stabilité des cadeaux royaux sans contrôle au MEDEF (plus de 50 milliards), met en place une loi Macron décriée par ailleurs sur nombre de sujets, qui voit un retour en arrière sur le « secret des affaires », les entreprises ne seraient plus obligées de rendre leurs comptes publics.

On comprend d’ailleurs mal ces cadeaux quand celles du CAC 40 viennent de verser 56 milliards d’euros à leurs actionnaires, que les révélations sur les évasions fiscales, 180 milliards d’euros (affaire Swissleaks et HSBC) sont un véritable scandale financier et autant de milliards qui échappent à l’impôt.

On a donc du mal dans ce cadre d’accepter ce qu’il faut bien appeler de nouveaux reculs sociaux, car en bout de ligne, qui va payer si ce n’est nos concitoyens victimes d’une austérité contre laquelle il va bien falloir que les peuples se lèvent.

Concernant la situation locale au vu de ces entraves et pressions sur les communes :

  • Fort heureusement, nous ne sommes pas victimes de la baisse du franc suisse et des emprunts toxiques comme nos collègues de Châteauneuf ou Marignane. Nous avons renégocié peu après notre arrivée les taux de certains prêts.
  • La dette vient donc d’être ramenée de 12,5 millions d’euros à 8,5 millions. Moins 482 932 € sur l’annuité de la dette en 2014 sur 2007, une ligne de trésorerie totalement remboursée. C’est donc la signification d’une bonne gestion et de la santé financière de notre commune.
  • L’épargne nette reste positive fin 2014 avec plus 262 000€, malgré des recettes de fonctionnement en moins (environ 160 000) dues à la baisse de dotation (96 341 € pour 2014) et moins 57 655€ de baisse des frais de mutation.
  • Des frais de fonctionnement qui ont progressé, là encore avec les répercussions des rythmes scolaires, des pénalités loi SRU sur le manque de logements sociaux, nous sommes dans les 650 communes carencées. Il va bien falloir un véritable débat sur la question du logement à Gignac, compte tenu des besoins exprimés par nos concitoyens, souvent des jeunes, barrés par des salaires inférieurs à ceux demandés par les offices d’HLM pour prétendre à un logement et le fait que nous n’avons plus la maîtrise des terrains vendus par des particuliers dans l’obligation fiscale due à la loi ALUR de céder ceux-ci à des promoteurs immobiliers. S’y rajoute la fin des obligations du COS.
  • Le fait également que les salaires des fonctionnaires sont bloqués depuis plusieurs années mais que nous devons supporter la réforme de la catégorie C (plus 80 000€) sans compensation de l’Etat, 40 000€ en 2015 auxquels se rajoutera l’effet GVT, environ près de 1,5% de la masse salariale par an.
  • Il faudra y rajouter en fonctionnement le prix de la sécurité avec le développement de la vidéo protection et les frais de maintenance engendrés.

Ainsi donc pour 2015, des pistes :

-       Une telle situation ne permet pas une baisse supplémentaire du taux des impôts locaux. Nous marquons donc une pause, sans augmenter ceux-ci, à contrario d’autres communes qui comme Marseille va les augmenter.

  • Des mesures, afin de maîtriser la masse salariale, de réorganisation des services.
  • Recherche de pistes de mutualisation de moyens avec d’autres communes.
  • Prendre des mesures sur les économies d’énergie à réaliser (bâtiments publics, éclairage public, etc…)
  • Tout en maintenant les investissements à hauteur de 1,5 à 2,5 millions d’euros en fonction des besoins, comme la construction envisagée et nécessaire d’une nouvelle école selon la situation financière connue.
  • Conserver la maîtrise de l’endettement de la ville comme nous nous y sommes engagés.

Il faut y rajouter pour une bonne information du conseil municipal, le travail permanent fait avec la communauté urbaine sur notamment les questions de voirie où nous venons après discussion avec MPM de reconduire l’enveloppe d’entretien des voies au même niveau, ponctionnée de 20% l’an dernier. Même si nous ne pourrons pas faire en 2015 tout notre programme souhaité, un certain nombre de voies comme l’avenue de la Côte Bleue vont être réalisées. Au titre des grands projets, le chantier des Granettes va enfin redémarrer au printemps, la réfection totale de l’avenue Jean Jaurès a été actée. Concernant la propreté, nous travaillons à un nouveau règlement de propreté sur notre commune avec MPM. Concernant les transports enfin, après beaucoup de persévérance auprès de MPM, en collaboration avec le SMITEEB, depuis le 1er février a enfin été mis en place, avec la RTM, un dispositif qui permet aux détenteurs du PASS XL RTM de circuler gratuitement sur le réseau du SMITEEB sur les communes de MPM dont avant que je ne porte ce projet étaient exclues Marignane, Saint Victoret et Gignac. Dernière information, tous les abribus de la commune du CG vont être rénovés, ainsi que ceux du SMITEEB. Un abribus de plus sera installé à Capeau.

En conclusion, même dans des conditions difficiles, nous sommes au travail pour faciliter la vie à nos concitoyens dans le respect des engagements pris.

 La Provence

La Provence 15 février 2015 CR CM du 12 FEV.jpg

 

 

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