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Compte Administratif - DM1 2014. Intervention de Jean-Marc Charrier

Conseil général des Bouches-Rhône

Séance Publique du 27 juin  2014

Jean-Marc Charrier
Président du Groupe Communiste

Monsieur le Président, Chers (es) Collègues,  
Mesdames, Messieurs,

Nos séances passent et se ressemblent !

L’examen de notre DM1 se situe dans un contexte politique particulier au lendemain d’une période électorale marquée par une crise de confiance sans précédent dans notre 5éme république.

Le contexte social et politique ne s’est pas amélioré, il reste toujours aussi inquiétant !

Les idées du front national trouvent échos dans toutes les couches de la société, dans le monde du travail et encore plus inquiétant dans notre jeunesse.

Tout aussi grave : l’abstention, ceux qui ne disent rien, qui refusent de participer à la vie politique.

Nous ne pouvons plus faire l’autruche, et si la puissance publique, le politique ne redonne pas du sens à nos choix, la montée de ses idéaux ne cessera pas de si tôt.

Notre responsabilité est grande et il nous faut dès à présent mettre en place des politiques audacieuses qui rompent, radicalement, avec les dogmes du libéralisme.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le gouvernement, malgré les sommations du peuple des dernières échéances, continue jour après jour ses réformes libérales.

Et qui en sont les payeurs ?

Nos populations qui subissent de plein fouet ces décisions, nos collectivités et la notre n’est pas en reste.

La colère est grande et elle s’exprime de façon diverse : cheminots, aiguilleurs du ciel, SNCM, intermittents du spectacle…

De son côté notre collectivité travaille à un accompagnement des plus précaires.

Et la situation ne va pas en s’arrangeant : on note l’augmentation des dépenses du RSA et d’insertion, le rapport montre, qu’elles augmentent même presque 2 fois plus vite qu’au niveau national.

La CAF a maintenant un délai de traitement des dossiers de près de 3 mois pour certains.

Au lieu de nous annoncer des embauches, la direction nationale de la sécurité sociale veut supprimer entre 2013 et 2017, 2 milliards d’euros au fond qui finance l’action sociale destinée à la famille.

On marche sur la tête !

Alors qu’une étude publiée dernièrement par l’ODAS (Observatoire National de l’Action Sociale), indique que « les départements sont dans une impasse » à cause de l’explosion des besoins de financement de l’action sociale, en premier lieu le RSA, l’Etat poursuit ses choix qui sont contraire à l’intérêt du plus grand nombre.

Pour notre Département, ces dépenses d’aides sociales progressent de 47.8ME soit + de 4.2% et à un rythme 4 fois plus élevé que l’inflation.

Pendant ce temps certains s’interrogent sur l’utilité des Conseils Généraux !

Le Conseil Général est, aujourd’hui, un des derniers remparts pour beaucoup de personnes en difficulté, et ce ne sont pas les travailleurs sociaux du Département qui diront l’inverse !

Comme vous chers, collègues, dans mes permanences, je reçois des allocataires, la souffrance est grande et les attentes vis-à-vis de notre collectivité sont grandissantes.

Cette détresse du peuple nous appelle à rompre avec cette politique, et à agir d’urgence pour combattre les inégalités et la pauvreté.

Les enfants sont particulièrement touchés, avec 2,7 millions d'enfants pauvres et un taux de pauvreté des moins de 18 ans atteignant 19.6% dans notre pays.

Ce n’est pas une fatalité ! À condition d’y mettre les moyens et que nos collectivités – entre autre – puisse obtenir les recettes nécessaires pour cela.

De son côté, le gouvernement est obnubilé par le redressement des comptes publics exigés par l’Europe de la finance.

Et tandis que  le pacte de responsabilité offrira 30 milliards de cadeaux fiscaux supplémentaires aux entreprises, les collectivités seront privées de  11 milliards de dotations de l’Etat.

Je l’ai déjà dit dans cette enceinte, moins d’argent aux collectivités c’est moins d’argent pour le service public, et donc moins de service public pour nos populations !

Nous décidons d’orientations, de modifications, aujourd’hui, sans savoir ce qu’il adviendra des Départements, de leurs compétences, de leurs agents et de leurs élus.

Le Président de la République a annoncé les grandes lignes de ses propositions de Réformes des institutions. Le gouvernement accélère le mouvement pour répondre aux injonctions de la Commission Européenne.

La seule réflexion qui a animé ce travail est d’obtenir des économies en fusionnant ou en supprimant des échelons administratifs : réduction arbitraire du nombre de Régions et de structures intercommunales, suppression à terme des Conseil Généraux, mise en place de la Métropole.

Le nombre de collectivités et les champs de compétence importants soumis à la démocratie locale sont considérés comme des obstacles à la progression du marché unique et à la concurrence dans toutes les sphères de la société.

Et même si ce matin je prends comme une petite avancée le report de l’examen de la loi la semaine prochaine, suite à la conférence des Présidents aux Sénat – conférence demandé par le groupe CRC ; je ne peux que m’inquiéter une nouvelle fois des propositions du gouvernement.

Alors qu’en est –il ? : Le Conseil des Ministres vient de proposer 2 textes :

  • un sur la réduction du nombre d’élus ainsi que le report des élections Régionales et Cantonales à décembre 2015 qui sera discuté dès la première semaine de juillet au Sénat.
  • Et à l’automne le débat viendra sur les compétences.

Or, le périmètre territorial ne se discute pas en soi mais bien à partir et en fonction des politiques à mettre en œuvre à condition que la première des préoccupations soit de répondre aux besoins des populations.

La perte du nombre d’élus pose la question de la démocratie de proximité et à court terme une saignée dans le nombre d’agents territoriaux là encore au détriment du service rendu aux habitants.

Puisque j’en suis à parler des agents territoriaux, permettez-moi de faire une parenthèse, Monsieur le rapporteur ; Je m’étonne de la ligne des dépenses les concernant.

En effet, alors que la quasi-totalité des dépenses de notre collectivité est au dessus de la moyenne nationale les dépenses de personnel dans notre collectivité sont largement en dessous avec 17% contre 21% en moyen nationale.

Vous savez que je ne suis pas pour des dépenses inutiles, mais je ne voudrais pas que la masse salariale devienne la variable d’ajustement de notre budget.

Car nous savons tous ici que la qualité du service public est aussi liée au travail de nos agents ; qui sont déjà touchés par le gel des salaires.

Après cette parenthèse, permettez-moi de poursuivre sur le débat de la réforme des collectivités.

Qui pourrait croire que la création de grandes régions – c’est en tout cas ce qui est proposé à la session extraordinaire du Sénat – n’entrainera pas des modifications substantielles voire radicale des compétences de l’ensemble des échelons territoriaux.

Alors pourquoi scinder le débat en deux temps ?

Veut-on véritablement qu’il y ait débat ?

La question qui nous est posée n’est pas de mettre en concurrence les territoires mais bien en quoi nos collectivités sont utiles aux populations.

Nous avons besoin de toutes !

Elles sont des points d’appui :

  • pour protéger nos concitoyens,  
  • pour développer, par l’investissement public,  l’activité et favoriser la croissance et l’emploi,  
  • pour garantir par les services publics locaux l’égalité des hommes et des territoires.

Les collectivités ne sont pas des structures dépensières inutiles.

La nécessaire évolution de nos institutions n’appelle pas pour autant leurs disparitions pure et simple ou leur transformation en structures centralisées, gigantesques, loin des citoyens et des usagers des services publics ; elles appellent davantage de démocratie, d’implication citoyenne, la promotion de la coopération.

Nous ne pouvons accepter que nos populations subissent une double peine :

  • celle des mesures qui tombent tous les jours : la baisse du pouvoir d’achat, des moyens pour la santé,  
  • et celles à venir avec cette Réforme

Monsieur le Président, chers collègues, avec les élus du groupe communiste nous serons très attentifs à ce que la politique du Conseil Général maintienne le cap de la solidarité si utile aux femmes, aux hommes et aux familles de notre département, des politiques publiques qui ont fait et font encore la force de notre collectivité.

C’est animé de cette volonté et au regard de tout ce que je viens d’évoquer, Monsieur le Président, chers collègues, que le groupe communiste vote la DM1.

Je vous remercie.

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