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Gestion de l’eau. Venir à bout de contrats « pourris »

Pour obliger MPM à revoir sa copie, Eau Bien Commun Paca demande au Préfet de saisir le tribunal.

S’engouffrant dans la brèche ouverte par la publication du rapport de la Chambre régionale des comptes qui dénonce un certains nombre de manquements concernant les contrats de délégation de service public (DSP) passé entre la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) et la Société des Eaux de Marseille (SEM), le collectif Eau Bien Com- mun Paca en remet une couche.

Mobilisé depuis quatre ans pour un passage à une régie publique et fort de sa propre expertise du contrat, ce dernier a annoncé hier avoir envoyé un courrier au Préfet « lui demandant de requérir auprès du tribunal administratif l’annulation de ces contrats de DSP » précise le Président du collectif, Bernard Mounier. « Une décision qui ne porte pas préjudice à la gestion de l’eau des 16 communes de MPM concernées », assure-t-il, « sachant que le délégataire doit assurer la continuité du service public » et qu’au pire, « des avenants peuvent être négociés ». Tarifs exorbitants, rémunérations étranges du délégataire, garanties financières confortables pour la SEM au détriment des usagers… « Ces contrats sont pourris » résume Bernard Mounier. Une pétition en ligne devrait aussi être lancée. En parallèle, les élus écologistes ont entamé un recours auprès du tribunal administratif.

Les conséquences d’un choix politique prédéterminé

« La Chambre met en évidence le fait que tout n’a pas été fait dans la transparence » ajoute Christian Pellicani, Conseiller d’arrondissement communiste et Président de l’association Citoyens 13. Ce dernier souligne le manque d’information des élus. « Notre Groupe et celui de nos amis Verts ont réclamé les documents pour se faire un avis, on les attend toujours » s’indigne-t-il. Quant au rôle de Martine Vassal à la fois élue communautaire en charge de la négociation des contrats et membre du Conseil mondial de l’eau, dont le Président n’est autre que le PDG de la SEM, « elle a été le soldat zélé d’un choix politique prédéterminé de la privatisation du service de l’eau » commente Christian Pellicani.

« Cette affaire pose le problème de compagnonnage depuis plus de 50 ans entre les grandes sociétés de l’eau et les différentes municipalités et communautés urbaines » renchérit Jacques Masson, d’Attac Marseille. Autre souci, « les clauses de sortie sont tellement importante qu’aucune mandature ne pourra revenir sur ce contrat » s’inquiète Christine Juste, porte-parole d’Europe Écologie les Verts (EELV) 13. La balle est désormais dans le camp du nouveau Président UMP de MPM, du Préfet de région et de la justice.

Mireille Roubaud (La Marseillaise, le 6 mai 2014)

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