Fédération des Bouches-du-Rhône

Fédération des Bouches-du-Rhône
Accueil
 
 
 
 

Gestion de l’eau. L’étape justice amorcée

Le collectif Eau bien commun Paca et EELV saisissent la perche tendue par la Chambre régionale des comptes, à l’origine d’un rapport sévère sur le contrat qui lie la SEM à MPM.

Lors du coup de force en novembre dernier du président alors socialiste de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), Eugène Caselli, qui avait fait voter la nouvelle délégation de service public (DSP) de l’eau et de l’assainissement en faveur de la Société des Eaux (SEM) et de la Seram, ils avaient promis de ne pas en rester là. Rendu public le 28 avril, le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), saisie par le Préfet de région en décembre, est une formidable occasion de rebondir pour les associatifs et les écologistes. Avec deux conférences de presse successives ce matin, le collectif Eau bien commun Paca et Europe Écologie-Les Verts ne manqueront pas d’argumenter de nouveau contre la DSP, les écologistes ayant introduit un recours auprès du tribunal administratif. Ces derniers devraient également rendre compte de leur rencontre avec Guy
Teissier, nouveau président (UMP) de MPM. Dans un communiqué, l’élu a assuré apporter des réponses aux questions soulevées par la Chambre avant le 25 mai.

Il faut dire qu’à la lecture de l’avis de la CRC, les craintes et critiques émises dès le départ par le président d’Eau bien commun Paca, Bernard Mounier se vérifient en quasi totalité (lire la Marseillaise du samedi 19 octobre). Tarif pas aussi réduit que l’ex-président de MPM a bien voulu le faire croire, manque de transparence de l’élaboration du contrat et du choix du délégataire, absence de moyens de contrôle de MPM, absence de débat sur la durée du contrat, profit inconsidéré pour la SEM, sont aussi pointés par les magistrats. En replaçant les décisions prises par MPM dans un contexte juridique, ces derniers ajoutent encore un peu de noir au tableau.

De sérieux risques

Ils estiment notamment que le manque de contrôle pourrait conduire à « un risque d’irrégularité au regard du régime européen des aides d’État », la « vigilance de la collectivité sur le respect par le délégataire de ses obliga- tions contractuelles [ayant] déjà été prise en défaut ».

La participation de Martine Vassal, présidente de la commission Ager à « l’ensemble du processus décisionnel » et les « liens qu’elle a avec le PDG de la société lauréate au travers du conseil mondial de l’eau [les deux étant présidés par Loïc Fauchon, Ndlr] » constituent un autre « risque d’annulation des délibérations » auxquelles a pris part l’élue communautaire. L’absence de clause dans le contrat pour « maintenir le bénéfice du délégataire dans les limites du raisonnable » fait aussi courir un risque « sérieux d’incompatibilité avec le droit européen », note le document.

La Chambre « s’étonne » d’un énième cadeau à la SEM, de 5 millions d’euros, MPM ayant préféré abandonner sa « redevance de mise à disposition des biens et équipements » pour la compenser avec un triplement de la part collectivité au sein de son budget. Un transfert que « rien ne vient justifier », estiment les juges. Pire, pour une question de financement de retraite des agents de la SEM toujours pas réglée, un « risque de plusieurs millions d’euros » pèse sur le budget principal de la communauté urbaine. Chantre d’une politique d’austérité, Guy Teissier a décidé dès le premier Conseil communautaire d’augmenter les recettes fiscales. De quoi laisser craindre le pire pour les habitants de MPM sur les conséquences de ce contrat plus que mal ficelé.

Mireille Roubaud (La Marseillaise, le 5 mai 2014)

Il y a actuellement 0 réactions

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.