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Conseillers prud’homaux. « Mauvais coup pour la démocratie » estime le PCF

Le PCF a qualifié mercredi de « mauvais coup pour la démocratie », l’idée avancée par Michel Sapin, Ministre du Travail, de supprimer l’élection par les salariés des conseillers prud’homaux et de la remplacer par une désignation par les organisations syndicales et patronales.

« Le ministre du Travail envisage de supprimer les élections prud’homales après 2015. C’est un mauvais coup pour la démocratie », écrit le PCF dans un communiqué.

« D’autant que le gouvernement demandera au Parlement, dans le cadre du projet de loi sur la formation, de pouvoir procéder par ordonnance pour modifier le mode de désignation des conseillers prud’homaux, c’est à dire sans débat parlementaire », ajoute le Parti communiste.

La légitimité des conseils de prud’hommes « est renforcée par l’élection des juges par leurs pairs. Il faut maintenir les élections, améliorer les conditions de tenue de ces élections pour augmenter encore la participation », estime-t-il.

Le Ministre du Travail « Michel Sapin, en envisageant la suppression des tribunaux prud’homaux, répond à une vieille revendication du patronat qui lui permettrait d’avoir les mains libres pour licencier et brutaliser les travailleurs », selon le PCF qui juge que « dans une période ou plans de licenciements et attaques contre les syndicalistes se multiplient, le gouvernement, au lieu de s’y opposer fermement, donne un très mauvais signe pour la démocratie sociale ».

Le PCF et le Front de gauche « revendiquent au contraire un renforcement et une reconnaissance élargie, en particulier dans les PME TPE, du droit syndical et des tribunaux prud’homaux ».

La Marseillaise, le 21 novembre 2013

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