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Collectivités. La proximité avec le lieu de décision en question

Le vote de l'Assemblée Nationale favorisant la création des métropoles bouleverse le paysage institutionnel du pays.

Les Députés ont ouvert la voie à la création des métropoles de Paris, Lyon et Marseille et d'une dizaine d'autres en province, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation, achevé dans la nuit de vendredi à samedi après quatre jours de débat.

Dans les Bouches-du-Rhône où le débat était tendu, le vote des Députés ne semble pas avoir étouffer la forte opposition au projet (109 maires sur 119 ; 6 sénateurs sur 7).

Le vote solennel de l'ensemble du projet de loi, défendu par la Ministre de la Réforme de l'État Marylise Lebranchu, est prévu pour mardi, le texte devant ensuite repartir au Sénat après les vacances.

Les métropoles de droit commun, qui seront créées par décret, seront Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Elles s'ajouteront à la métropole de Nice, la seule actuellement existante, et à celles de Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence, qui disposeront de statuts spécifiques. Elles se substitueront aux intercommunalités existantes et disposeront de compétences étendues (développement économique, tourisme, transports, habitat, environnement, eau, etc…).

La métropole du Grand Paris, qu'avait rejetée le Sénat en juin et qui entrera en vigueur début 2016, regroupera la capitale et l'ensemble des communes des départements dé la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Elle aura en charge les questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement, tandis que les transports continueront à relever de la région Ile-de-France.

Les socialistes ont voté pour la création de cette, nouvelle entité, qui remédiera selon eux au "morcellement" et à la "complexité" de l'organisation territoriale en Ile-de-France. L'UMP, l'UDI et le Front de Gauche ont voté contre, fustigeant "un monstre technocratique" générateur de "doublons". Écologistes et Radicaux de Gauche se sont abstenus.

La métropole sera administrée par un Conseil composé pour un quart de représentants du Conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des Conseils Municipaux des autres communes. Les règles budgétaires seront établies par le Gouvernement par ordonnance dans les 18 prochains mois.

Les Députés ont ensuite voté la création, début 2015, de la métropole de Lyon, fusion de la Communauté Urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain, et qui avait déjà obtenu l'aval du Sénat.

L'idée de cette entité avait été lancée fin 2012 par deux sénateurs, le Maire de Lyon Gérard Collomb (PS), et Michel Mercier (UDI), alors Président du Conseil Général du Rhône.

Comme pour Paris, UMP et Front de Gauche ont demandé la suppression de l'article créant la métropole.

Le Front de Gauche s'est déclaré opposé à la création des métropoles dans la mesure où elles remettent en cause le rôle et la place des communes.

Dans la soirée, c'est la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence qui a été adoptée. Elle avait déjà été votée en première lecture au Sénat avec l'appui du Sénateur-maire (UMP) de Marseille, Jean-Claude Gaudin.

Le projet prévoit la création d'une nouvelle entité de 1,6 million d'habitants qui se substituera aux six intercommunalités existantes.

Les Députés ont ensuite fixé les règles de création des autres métropoles. Des métropoles pouvaient déjà être constituées depuis une loi de 2010, mais seulement sur une base volontaire : de ce fait seule existe actuellement la métropole de Nice-Côte-d'Azur, présidée par Christian Estrosi (UMP), qui soutient d'ailleurs pour l'essentiel les nouvelles dispositions adoptées.

Le projet de loi rend automatique la transformation en métropoles des intercommunalités de plus de 400.000 habitants si elles se situent au centre d'une aire urbaine de plus de 650.000 habitants ou sont des capitales régionales.

Les Députés ont par ailleurs é adopté un amendement écologiste demandant la dissolution de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa). Cette suppression n'a cependant aucune chance de survivre à la navette parlementaire, le Gouvernement y étant opposé et ayant promis de "reprendre le dossier".

La Marseillaise, le 21 juillet 2013

Gaby Charroux (Front de Gauche): "Un passage en force"

"Le Gouvernement continue à vouloir faire passer en force la métropole marseillaise" dénonce Gaby Charroux, Député-Maire de Martigues qui a défendu un projet alternatif à l'Assemblée.

"C'est a un triple déni de démocratie que nous avons connus. En premier lieu par le projet de loi lui même, élaboré dans le dos des populations et en refusant de soumettre à référendum la métropole. En second lieu, en décidant de limiter le temps de parole des élus sur un projet de loi aussi important. Enfin, en refusant systématiquement tout amendement, tout dialogue, afin de clore le débat sur la création de la métropole marseillaise". Mais l'élu communiste estime que "rien n'est fait car le projet de loi n'est pas voté et doit faire l'objet d'un nouvel examen au Sénat puis encore à l'Assemblée en octobre".

De plus, "face au passage en force imposé pour satisfaire quelques élus marseillais en manque de reconnaissance, nous poursuivrons notre bataille pour développer des coopérations utiles aux populations de nos villes. Je considère que seul un référendum, entraînant un vaste débat public sur l'avenir de notre territoire".

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