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Conseil départemental du 15 mai 2013

  1. Les grands axes du rapport de François ORILLARD – Responsable aux Elections

Les prochaines municipales vont être en mars 2014 un moment particulièrement important de l’expression citoyenne et démocratique de proximité dans notre pays.

Ce premier scrutin sur l’ensemble du territoire national depuis l’élection de François Hollande et les législatives revêt une importance particulière du fait de l’enjeu qu’il représente pour toutes les forces politiques deux ans après ces élections de 2012. Elles vont avoir lieu dans un contexte dégradé par l’austérité et la crise, dans un climat de populisme à l’image d’autres pays européens.

Elles vont également être la première de sept élections jusqu’en 2017, pour lesquelles nous allons devoir faire preuve de cohérence politique et d’adaptabilité aux modes de scrutins dans la mise en œuvre de la stratégie de rassemblement que nous avons confirmée au 36ème congrès : municipales, européennes, sénatoriales, régionales, départementales, présidentielle et législatives. Ces sept élections sont non seulement différentes sur le fond mais aussi quant au jeu des alliances induites par différents modes de scrutin. Dans tous les cas, nous devons travailler à ce que le vote rassemble et formalise l’intervention populaire contre l’austérité et pour une vie meilleure.

La situation sociale, économique et politique est grave, et on ne peut accepter les choix du gouvernement, contraires à l’intérêt général. Nous voulons nous rendre utiles à les réorienter en mobilisant le plus largement à gauche, nous appelons à un « changement de cap »… Cela suppose d’abord le développement d’une dynamique citoyenne que nous voulons suffisamment forte pour contribuer à enclencher le changement souhaité en 2012.

Pour nous permettre d’entrer dans une nouvelle phase de développement du Front de gauche, ces élections municipales puis les élections européennes qui suivront nécessitent une mobilisation et un engagement des communistes à la hauteur des enjeux.

Et c’est ce à quoi nous nous attelons.

  • Les élections cantonales :

La loi instaurant le conseiller départemental a été adoptée. En maintenant le scrutin majoritaire, elle vise à renforcer la bipolarisation de la représentation politique française. Elle implique un redécoupage général des cantons. Nous devrons élire, au scrutin majoritaire, une paire solidaire et à parité de conseillers départementaux. Le nombre de cantons dans les Bouches du Rhône passe de 57 à 29.

Le redécoupage sera fixé par décret du ministère de l’intérieur à l’automne 2013, sous contrôle du Conseil d’Etat et avec avis consultatif des actuels conseils généraux.

  • Les sénatoriales : il est clair que les élections municipales auront un impact décisif sur la future représentation au Sénat parce qu’elles déterminent la majeure partie du corps électoral qui élit les sénatrices et les sénateurs. La gauche est actuellement majoritaire de très peu au sénat (5 sièges). Or la réforme proposée par Jospin modifie la composition du corps électoral : les communes de plus de 5000 habitants n’auraient plus droit à des grands électeurs supplémentaires. Tous les conseillers municipaux, généraux, régionaux seraient grands électeurs et verraient leurs voix affectés d’un coefficient en fonction du nombre d’habitants de leur circonscription. Les députés seraient exclus du corps électoral. Outre son côté usine à gaz, une telle réforme favoriserait fortement les zones urbaines denses et ce n’est pas précisément à Marseille que nous avons le plus grand nombre d’électeurs.

Municipales : Le rapport des forces, au carrefour d’enjeux politiques majeurs pour toutes les forces politiques :

Face à une droite déterminé »e et revancharde, à un FN revigoré par ses résultats aux législatives et surfant sur la désespérance, à un PS dont le seul objectif est de limiter les dégâts (gagner la 2ème ville de France) alors que tout annonce (sondages, partielles) la perte de nombreuses communes, d’éventuelles divisions au sein du Front de gauche – dans le débat entre alliance avec les socialistes et radicalité autonome – casseraient une dynamique et l’espoir de beaucoup d’électrices et d’électeurs, en affaiblissant ses composantes.

L’opportunisme d’EELV ainsi que l’apparition de listes populistes et communautaristes dans les quartiers…, ou de listes « citoyennes » se situant hors du champ politique traditionnel, peuvent encore davantage brouiller le paysage politique, sans même parler des affaires judiciaires qui auront forcément un impact.

 Dans ce contexte, La caractéristique même de ce qu’est une gestion municipale démocratique, dans un petit village comme dans une grande ville, implique de rassembler non seulement les électeurs Front de Gauche, mais aussi les électeurs socialistes, verts, divers gauche et surtout tous les citoyens désirant s’inscrire dans une action municipale solidaire et démocratique.

Il n’y a pas contradiction mais complémentarité entre notre stratégie de Front de Gauche et notre volonté de nous adresser à maximum de citoyens afin de construire des listes qui soient porteuses de projets municipaux bien ancrés sur nos valeurs. L’objectif des communistes sera toujours le rassemblement le plus large au service de la transformation sociale.

Notre parti et nos élus doivent désormais initier les mobilisations les plus larges et les plus citoyennes. Tout recul du PCF dans la direction de villes et en nombre d’élus constituerait un nouvel affaiblissement qui pourrait avoir un « effet de seuil ».

  • Les municipales : un rendez- vous électoral sur fond d’insécurité sociale…

Quels que soient nos efforts et nos réussites communales, les conditions de vie de la majorité de nos concitoyens n’ont cessé de se dégrader durant les six dernières années. La situation est particulièrement grave chez les jeunes qui conjuguent chômage et précarité record avec le sentiment profond que du local au national, on leur refuse la place qu’ils pensent mériter dans la société française et ses institutions. Et ce ne sont pas les quelques emplois dits « d’avenir » qui vont inverser la tendance.

Ce sont là autant de raisons pour mettre avec enthousiasme et vigueur notre conception de l’alternative politique au cœur des bilans municipaux, des projets et de nos démarches de rassemblement.

Nous voulons construire avec la population des projets municipaux assis sur le développement des services publics et de la démocratie locale : rassembler du local au national sur l’ANI, sur le pouvoir d’achat, l’interdiction des licenciements boursiers, la réforme territoriale, la réforme fiscale, l’utilisation de l’argent, les choix nationaux et européens….

 Nous ambitionnons de mettre l’initiative citoyenne dans tout le processus électoral, par la constitution de coopératives citoyennes ou de comités locaux d’initiatives citoyennes, du bilan au projet, et jusqu’à la constitution des listes.

L’objectif principal doit être pour tous à gauche, de battre la droite et l’extrême droite. C’est dans cet esprit que nous nous efforcerons de créer face à elles des majorités de gauche dans lesquelles l’apport des communistes, leur place et celle du FG mais aussi des citoyens soient les plus importants possible.

Plus les élus communistes et FG seront nombreux, plus leurs expériences politiques et leur réflexion seront utiles à leurs concitoyens dans la commune et plus largement dans l’ANECR et les ADECR pour la meilleure articulation entre les élus et le parti.

  • Propositions de travail

Pour bâtir dans chaque commune une cohérence politique municipale incarnant notre projet politique et débouchant sur une visibilité forte et populaire, débattons du fond.

Les camarades du collectif élections se tiennent à la disposition des sections pour contribuer à mettre le parti en ordre de marche, aider à trancher les questions – non pas de stratégie, qui seront tranchées ici, à partir de nos orientations de congrès, du travail que nous menons avec nos partenaires du FG, mais les questions qui peuvent se poser par rapport aux autres forces engagées dans la campagne, comment et quand on les rencontre, etc.

Gérard Frau est plus précisément chargé des questions de projet et à partir des projets que nous bâtirons avec les populations, beaucoup de questions seront clarifiées.

  • La méthode et le processus de préparation des municipales 2014

  • Jusqu’à la Fête de l’Huma : Le temps du partage du bilan et du rassemblement à gauche. Montée en puissance des coopératives citoyennes ou des comités locaux d’initiatives citoyennes

  • De la fête de l’Huma à Décembre : construction du projet, du programme et de la liste.

  • De janvier à Mars : la campagne.

Dans ce cadre et afin de faire vivre ces trois temps, le collectif national nous propose de nous appuyer sur une « boîte à outils » évolutive pour les sections :

  • Un agenda du secrétaire de section du style petit carnet afin de l’aider à organiser et rythmer la campagne, en 3 parties correspondant aux 3 temps de la campagne,

  • Une fiche sur nos procédures statutaires de désignation de nos candidats et chefs de file.

  • Un jeu de fiches projets municipaux autour de grandes thématiques : Finance et Fiscalité, Ecole et petite enfance, Urbanisme et logement, Environnement, Démocratie locale, Sport, Sécurité, vie associative, numérique, culture, développement économique, transport…., avec comme fils rouge la mise en mouvement citoyenne et le bouclier anti-austérité. Ces fiches seraient travaillées en lien entre G Frau et l’équipe nationale.

  • Un mémo : quand et comment parler à la presse

  • Un mémo comptes de campagne et Communiquer en période de compte de campagne (attirer l’attention)

  • Un mode d’emploi : Le mode de scrutin, nombre de sièges, l’élection des conseillers communautaires et municipaux, etc.

Ainsi le Conseil national des 25 et 26 mai élargi aux maires communistes des villes de plus de 20 000 habitants, aux présidents de groupes communistes des villes de plus de 100 000 habitants, préparé par les conférences régionales, devrait donner le top départ pour la campagne

***

  1. Compte rendu des débats :

Les élections municipales

La discussion s’organise à partir du rapport introductif présenté par François Orillard au nom du collectif « élections » de la Fédération.

Le débat s’articule autour de plusieurs thèmes que l’on retrouve dans toutes les interventions.

Le contexte de cette bataille des municipales est marqué par la division de la gauche et par une politique gouvernementale qui consiste à organiser l’austérité et la régression sociale pour mieux accompagner la dictature des marchés. Cette politique ne rassemble pas les électeurs qui ont porté François Hollande à l’Elysée.

La démocratie voit son champ d’intervention se restreindre. La réforme des institutions que veut mettre en place le gouvernement en témoigne, et alimente le débat sur la 6eme République. De même, les moyens toujours réduits alloués aux services publics mettent en péril l’existence même des valeurs républicaines. Ces valeurs sont bafouées quand l’accès aux soins n’est pas assuré pour tous, quand la sécurité n’est pas garantie, et quand les services fiscaux ne peuvent pas remplir leur mission de contrôle et de lutte contre l’évasion fiscale, quand les outils régaliens eux-mêmes n’ont plus les moyens de fonctionner. (pour reprendre les exemples évoqués dans les interventions)

Les difficultés rencontrées avec nos partenaires sont aussi une donnée de la situation. Ces difficultés peuvent varier selon les situations locales. C’est le PG qui souhaite des listes autonomes, ou qui veut réduire le Front de Gauche à un cartel, ou qui choisit de faire de la campagne des municipales une simple introduction aux thèmes des Européennes qui vont suivre. Ou ce sont d’autres partenaires qui nous souhaiteraient force d’appoint.

La stratégie et le contenu de la campagne.

Notre stratégie obéit partout à la même idée : le projet municipal doit être construit avec la population. Pour ce faire, nous multiplions les initiatives et les espaces d’expression et d’élaboration ouverts aux habitants. Les thèmes sont le plus divers possible, pour s’adapter à la diversité de la population dans une même commune.

Cette stratégie exige un engagement très important des communistes : être à l’initiative, être présents dans les événements, nourrir la réflexion, en résumé occuper le terrain tout azimut.

Ce travail pourra in fine faciliter la construction de listes de large rassemblement à gauche, animées et soutenues par le Front de Gauche et ancrées dans un projet co-élaboré avec la population, porteur de ses aspirations.

Aller le plus loin possible dans le rassemblement, afficher cette volonté de rassembler autour d’exigences, cela aussi est un choix qui structurera notre pratique dans cette campagne.

Si cette stratégie nous est commune pour l’ensemble des territoires, le « mode d’emploi » ne saurait être identique partout. S’exprime la nécessité de tenir compte des situations locales et des conditions de terrain.

Le contenu de la campagne, outre qu’il va refléter les centres d’intérêt des habitants, va s’orienter vers des thèmes essentiels comme la bataille pour la 6eme république, les services publics, la réforme territoriale, (et la bataille que les futurs élus devront mener avec la population pour l’infléchir dans le sens de la démocratie), mais aussi la satisfaction des besoins concrets des populations concernées.

Le bilan des élus communistes, tant dans les communes que nous dirigeons que dans celles où nous participons à l’exécutif, mais parfois aussi dans l’opposition, doit mettre en valeur ce qui fait la spécificité de nos élus, la qualité et l’utilité de leur travail avec et pour les habitants.

Nos objectifs

  • Gagner en influence

  • Conserver nos mairies, gagner des élus dans des majorités de gauche, conquérir d’autres communes là où c’est possible

  • Faire reculer la droite et l’extrême droite

  • Développer la pratique démocratique, construire avec les habitants

  • Être utiles

Marseille : il apparaît nécessaire d’amplifier notre campagne des assises pour Marseille afin de construire le projet le plus largement possible. Il est convenu de rendre plus visible nos initiatives en les labellisant et en montrant que cela avance. Il est acté de mettre en place un site ou blog spécifique. Il est proposé qu'à Marseille, nous puissions d'ores et déjà identifier un porte-parole dans la bataille médiatique et politique. Le nom de Jean-Marc Coppola a été avancé. Les secrétaires de section de Marseille doivent se réunir pour en parler.

La fête « offensive »

Patrick Magro fait un point de la préparation et réaffirme que la réussite de la fête appelle l’engagement de chacun d’entre nous.

Votes

Constitution du collectif « élections » composé de François Oriollard, Elsa Cayron, Sophie Celton, Audrey Garino, Luc Foulquier, Patrick Magro, Lucien Martinez, Paul Sabatino, Yveline Primo, Jean-Marc Coppola, Isabelle Pasquet, Gérard Frau.

Élection des délégués à la conférence régionale, fixée au 28 mai, et au comité régional, ainsi que l’exigent nos statuts. Sont proposé : Pierre DHARREVILLE, Jean Marc COPPOLA, Jérémy BACCHI, François ORILLARD, Alain HAYOT, Nathalie LEFEVBRE, Anne MESLIAND, Sylvie BOSSY, Josiane DURRIEU

Unanimité sur ces votes.

Sur les agendas

  • 30 mai, rassemblement devant le Sénat pour réclamer un référendum sur la réforme des collectivités, à l’initiative de l’ANECR

  • 1er juin à11h30, baptême de la « rue de la 6eme République ». RV place Sadi Carnot.

  • A 14h30, marche des quartiers populaires. Départ gare Saint Charles.

  • 4 juin, soirée de formation : décentralisation, 6eme république.

  • 6 juin, rencontre publique sur la question de la retraite

  • 9 juin, marche des femmes contre l’austérité

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