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Voeu sur le service pédiatrie de l’hôpital de Nice

Assemblée plénière du vendredi 22 février 2013

Voeu sur le service pédiatrie de l’hôpital de Nice

Déposé par le groupe Front de Gauche

Elu rapporteur : Nathalie Lefebvre

Le Projet Régional de Santé élaboré par l’ARS,  dans le cadre de la loi Hôpital Patient Santé Territoire, sans consultation avec les personnels de santé, les usagers et les collectivités locales, prévoit la fermeture de dizaines de services hospitaliers en Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Cette situation a conduit notre  majorité à  adopter en février 2012 un vœu demandant la suspension de sa mise en œuvre.

En effet, partout dans notre région, comme dans le pays, les hôpitaux sont au bord de la rupture, les agents n’en peuvent plus alors que l’on annonce encore 40 000 suppressions de postes dans l’hospitalisation privée et 35 000 dans les hôpitaux publics.

A Nice, depuis août 2010, a été créé un Groupement de Coopération Sanitaire expérimental qui a réuni le service de  pédiatrie médico-chirurgicale de l’hôpital public avec celui de la Fondation privée Lenval. Pour la première fois en France, était ainsi confié à une structure de droit privé, la mission de développer l’offre de pédiatrie hospitalo-universitaire.

L’expérimentation a conduit à ce que dénonçaient les organisations syndicales : une réduction du nombre de médecins et de personnel soignant, des difficultés accrues  pour l’accueil des jeunes malades. Un rapport de l’IGASS a d’ailleurs pointé les très nombreux dysfonctionnements sans que des mesures ne soient prises pour y remédier. Aujourd’hui, elle arrive à son terme et l’inquiétude des médecins et des agents hospitaliers est grande, d’autant que les mesures se préparent dans la plus grande opacité, sans que les personnels ne soient tenus au courant des propositions à venir. L’ARS se refuse à organiser la table ronde réclamée par toutes les organisations syndicales du CHU.

Ce qui était compréhensible de la part d’un gouvernement qui avait fait de la casse des services publics- et notamment de l’hôpital- un des points forts de sa politique ne peut trouver aucune justification de la part d’un gouvernement se réclamant de la Gauche.

L’intersyndicale CGT, FO, SEL, CFDT du CHU et la CGT de Lenval ont interpellé le 1er février dernier les élus régionaux pour attirer leur attention sur les menaces qui pèsent sur l’offre de soins pédiatrique à Nice et dans les Alpes Maritimes et sur l’emploi dans cette spécialité.

Aujourd’hui, face à la situation de la pédiatrie à Nice et à l’est de la région, et plus globalement pour maintenir une offre de soins publique de qualité sur les différents territoires, le Conseil régional demande à l’Agence Régionale de Santé :

  • qu’il soit mis fin au groupement de coopération sanitaire piloté par la fondation Lenval,
  • que le service public hospitalier soit conforté dans son rôle de premier opérateur sanitaire et que le service pédiatrique issu de la fusion soit placé sous son autorité,
  • que les agents hospitaliers et les médecins soient informés et considérés comme acteurs sur le devenir de leur structure, les négociations en cours, les projets éventuels de relocalisation de structures de santé dans le cadre de l’OIN,
  • que s’ouvre une vraie concertation sur le devenir des spécialités de pédiatrie, gynécologie et obstétrique ainsi que sur le centre Femme/mère/ enfant sur le territoire avec les acteurs concernés comme le réclame l’intersyndicale,
  • que les emplois soient maintenus dans l’ensemble des structures concernées.

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