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Centres de santé mutualistes des Bouches-du-Rhône. Question au Gouvernement de Gaby Charroux

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Gaby Charroux. Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Les centres de santé mutualistes des Bouches-du-Rhône sont un outil sanitaire et solidaire majeur de l’offre de soins départementale. Chaque année, 200 000 patients y sont soignés dans le cadre de la coordination des soins, avec prise en charge du ticket modérateur et sans dépassements d’honoraires.

Au cœur de ce dispositif mutualiste, se trouvent la prévention et la proximité qui sont deux axes essentiels de la politique sanitaire que vous défendez, et qui nous est chère.

Les contraintes libérales croissantes sur la santé, ainsi que des erreurs de gestion du Grand conseil de la mutualité, ont mené cette structure dans une situation financière critique.

À la suite de sa mise en liquidation judiciaire, l’administrateur a proposé de lancer des appels d’offres pour la reprise de la clinique de Bonneveine, à Marseille, d’une part, et des onze centres de santé, d’autre part. Cela signifierait la mise à mort de la santé mutualiste dans notre département.

Dans ma circonscription, trois centres de santé sont concernés dont, par exemple, celui de Port-Saint-Louis-du-Rhône où l’on soigne 83 % de la population.

Madame la ministre, comment compte agir le Gouvernement pour assurer la pérennité des centres de santé mutualistes ? L’État est-il prêt, comme nous l’avons envisagé avec votre ministère, à donner un signe fort afin que soient suspendus les appels d’offres en cours ?

Si, le 23 octobre, le tribunal de grande instance de Marseille accorde, comme nous l’espérons, un nouveau délai de six mois, il convient que les acteurs que sont les syndicats du personnel, des médecins et des dentistes, les mutuelles, les comités d’usagers et, bien sûr, les collectivités territoriales, soient réunis autour d’une table, à l’initiative du représentant de l’État, pour examiner les conditions de la poursuite de la médecine mutualiste dans les Bouches-du-Rhône. Madame la ministre, il y a urgence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Monsieur le député, la situation sociale et financière du Grand conseil de la mutualité, de ses personnels et de ses structures mobilise pleinement Mme Marisol Touraine depuis sa prise de fonctions. Elle m’a priée de vous répondre en son absence.

Cette structure assure, vous l’avez très bien dit, un rôle important dans l’offre de soins de proximité au sein de votre département. Dès son arrivée au ministère des affaires sociales et de la santé, Mme Touraine a été alertée sur la situation financière fragile de cette institution. Elle a immédiatement mandaté l’Agence régionale de santé afin qu’elle coordonne localement, en lien avec les organisations syndicales, comme vous le souhaitez, un travail de concertation visant à faciliter la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de cette institution dans le cadre du redressement décidé par le tribunal de grande instance.

Elle est également intervenue dès le 12 juin auprès de l’administrateur judiciaire afin d’éviter une liquidation judiciaire et d’obtenir un délai supplémentaire nécessaire à la concertation. Le TGI est en ce moment même en audience pour décider de la suite à donner aux offres d’acquisition de la clinique Bonneveine. Cette acquisition, si elle est décidée par le juge, permettra au Grand conseil d’obtenir des rentrées financières lui permettant d’assurer l’avenir de manière plus sereine. Sur ce point, le juge se prononcera le 23 octobre.

Mme Touraine travaille actuellement à la définition d’une solution pour permettre la sauvegarde des centres de santé et l’enclenchement d’une démarche globale de restructuration favorisant à la fois le maintien d’un égal accès aux soins pour tous et l’emploi des personnels salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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